Les documents à fournir pour un PACS
Pour les française souhaitant conclure un PACS, il n’y a rien de très compliqué, et la plupart des démarches peuvent même être réalisées par internet sans bouger de chez soi.
		Voici la liste des documents à fournir : - La preuve de son identité ; - l’acte de naissance ; - une preuve de votre capacité à vous PACSer (lien de famille par exemple) ; - une déclaration concernant votre domicile commun ; - un certificat de non-PACS ou de non engagement. Des détails sur chacun de ces documents sont disponibles en cliquant sur les éléments de la liste.