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PACS et fiscalité

Le régime du PACS est fiscalement avantageux, tout comme le mariage.

Dès la première année du PACS, les impôts sont déclarés en commun, que ce soit les impôts sur le revenu, les impôts directs ou locaux (taxe d'habitation), et l'ISF. Les partenaires sont solidaires du paiement des impots.
L'année du PACS donne, comme le mariage, un gros avantage : les partenaires doivent remplir 3 déclarations : une individuelle pour chacun pour la partie de l'année en tant que célibataire, et une déclaration commune de la date du PACS à la fin de l'année. Le calcul des impots se faisant par année et chaque déclaration ne couvrant qu'une partie de l'année, la facture peut réellement s'alléger.

Les droits de donation sont allégés (abattement jusqu'à 76.000€), et les droits de succession quand un partenaire est décédé ont été annulés depuis l'année 2007.