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Effet du PACS sur le titre de séjour

La conclusion d'un PACS ne modifie pas la durée de présence nécessaire sur le territoire français pour avoir droit à un titre de séjour temporaire, qu'il soit conclu avec un(e) français(e) ou avec une personne étrangère en situation régulière.


Un étranger qui a reçu une carte de séjour temporaire pourra obtenir une carte de résident après 5 années de résidence régulière et ininterrompue en France.

Le fait d'avoir un enfant français, de se marrier ou de s'engager dans la légion étrangère peut modifier ces éléments.

Une carte de résident de 10 ans donne le droit de travailler en France sans demander d'autorisation de travail.