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Les cas particuliers

Il existe bien évidemment des cas particuliers.

Le cas des apatrides et des réfugiés politiques doit être précisé, puisque ces personnes ne peuvent obtenir de certificat d'une ambassade ...


La copie de l'acte de naissance est dans ces deux cas remplacé par un certificat fourni par l'OFPRA qui devra en contenir tous les éléments.

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